Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet mdvorga.fr (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Informations Légales

Le Site est édité par Moments de Vie, dont le siège social est situé à Bagnols-sur-Cèze, 30200, département du Gard, et immatriculé au R.C.S de Nîmes sous le numéro 93952542400015.

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Hébergeur

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

5. Données Personnelles

L’éditeur s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de virus informatique, perte de données, ou interruption de service.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : mdvorga@gmail.com .